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Mentions légales
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ATPS, , Mentions légales
Mentions légales ATPS
MENTIONS LÉGALES
Introduction
La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
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La société ATPS s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.
Site Internet
ATPS
https://atps52.fr/
Contact :
contact@atps52.fr
Structure
Siège social : ATPS
23 Avenue d'Ashton Under Lyne
52000 Chaumont
FRANCE
Responsable de la publication : M Olivier PETTINI
Raison sociale : ATPS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Téléphone : +33(0)3 25 30 01 01
Email :
contact@atps52.fr
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 430228676
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63430228676
Editeur du site :
Société
Graphibox
Rue des Tuileries
BP 37
32200 Gimont
Tel: 05 62 67 88 20 - 09 72 39 38 31
N° SIRET : 43340577600033
N° APE / NAF : 6201Z
Email :
contact@graphibox.net
Hébergeur du site :
Société
Graphibox
Rue des Tuileries
BP 37
32200 Gimont
Tel: 05 62 67 88 20 - 09 72 39 38 31
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